CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet du restaurant La Cour. Elles définissent les droits et obligations de l’établissement et de ses clients lors de toute commande passée en ligne ou en précommande.
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Le site La Cour est édité par :
- Nom : La Cour
- Adresse : 38 Rue de la Roquette
- Email : hello@lacour-resto.fr
- Téléphone : 07 56 98 34 66
- Numéro SIRET :
- COMMANDE
Les commandes peuvent être passées directement sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Une fois la commande validée, le client reçoit un récapitulatif par email. Cette confirmation vaut acceptation des CGV.
- PRODUITS ET PRESTATIONS
Les produits proposés sur le site sont ceux figurant sur le menu ou les offres spéciales en ligne.
Les photographies et descriptions des plats ont une valeur indicative. Les produits sont sujets à disponibilité. La Cour se réserve le droit de modifier le menu en fonction des stocks ou de la saison.
- PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils existent, sont mentionnés clairement avant la validation de la commande.
La Cour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes confirmées restent facturées au prix indiqué lors de la validation.
- PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex : carte bancaire, PayPal).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.
- LIVRAISON ET RETRAIT
Les commandes peuvent être retirées sur place au restaurant ou livrées selon les options disponibles.
Retrait sur place : le client doit respecter l’heure indiquée lors de la commande.
Livraison : les délais sont indiqués sur le site et constituent une estimation. La Cour n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
- RECLAMATIONS ET ANNULATIONS
Toute réclamation doit être adressée par email ou téléphone dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
Les annulations sont possibles uniquement avant la préparation de la commande. Passé ce délai, La Cour se réserve le droit de facturer intégralement la commande.
- RESPONSABILITE
La Cour s’engage à préparer et livrer les produits avec soin.
La responsabilité du restaurant ne peut être engagée en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreurs dans les informations fournies par le client ou de force majeure.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (texte, images, logos, menus) sont la propriété exclusive de La Cour et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
- DONNEES PERSONNELLE
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et La Cour s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.